Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2013 soutenu par Mme BATTISTEL, Députée PS et M. STRAUMANN Député RPR.

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Par la suite, le 27 août 2013, dans leur réponse à la Cour des comptes, les ministres de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, du Budget, Bernard Cazeneuve, et de… l’Ecologie, Philippe Martin, se sont engagés à mener à bien les appels d’offres, jugeant qu’ils constituaient « la solution juridique la plus robuste pour optimiser le patrimoine national de l’hydroélectricité » à l'encontre de ce que disaient les rapporteurs dont le rapport n'a été publié que le 7 octobre 2013 après bien des difficultés . Ils annonçaient même « un lancement de manière échelonnée, dès le premier semestre 2014 ».

Le vote de la loi de transition a eu lieu lors de la session extraordinaire le 22 juillet 2015. Lire le texte définitif ICI

Et le débat LA http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015-extra/20151024.asp#P589752

Madame Battistel a voté pour la loi, donc pour la mise en concurrence des concessions.

Voici ce qu'en a dit le Député socialiste F. Brottes président de la commission spéciale :

" En tant que président de la commission spéciale, je voudrais dire ma satisfaction devant cette large adoption du texte, devant la qualité des débats que nous avons eus, la disponibilité de Mme la ministre et la force avec laquelle elle a porté ce texte depuis le début, ainsi que la passion que beaucoup d’entre nous ont mise à défendre ce foisonnement de sujets qui ont chacun leur utilité.

Je veux également remercier l’ensemble des rapporteurs, les différents responsables des groupes politiques, nos collaborateurs, et tous ceux qui, à l’Assemblée, ont permis de faire en sorte que nous aboutissions, après un parcours qui a pu paraître long, mais qui aura été efficace, je n’en doute pas. " (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)